Vous avez entendu parler du forfait mobilité durable ? En tant que salarié du privé ou du public, il peut vous faire économiser jusqu’à 800€ par an sur l’achat ou la location d’un vélo électrique ! Voici tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier.
L’origine du Forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable est une initiative mise en place dans le but d’inciter les salariés à utiliser des moyens de transport durable et écologique. Il remplace l’“indémnité kilométrique vélo” (IKV) et l’indémnité forfaitaire covoiturage. Ce forfait est réglementé par le décret n°2020-541 du 9 mai 2020 associé au secteur du privé et par le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 associé au secteur du public.
Qui peut bénéficier d’un forfait mobilité durable ?
Pour pouvoir bénéficier de ce forfait, il faut remplir des modalités pour que l’employeur prenne en charge les frais de déplacement du salarié de son domicile à son lieu de travail. Cependant, dans le secteur privé, l’employeur n’est pas obligé de mettre en place le forfait mobilité durable.
Dans le cas où l’entreprise a un effectif de plus de 50 salariés, il a en revanche l’obligation de discuter du forfait lors des négociations annuelles obligatoires organisées avec les partenaires sociaux au sein de l’entreprise. Dans le secteur public, l’Etat employeur doit le mettre en place.
Ceux qui peuvent en bénéficier :
- Les salariés en CDI ou en CDD
- Les salariés en contrat d’intérim
- Les fonctionnaires
- Les agents contractuels
- Les apprentis
- Les salariés en alternance
- Les stagiaires
- Les salariés à temps partiel
- Les salariés et agents travaillant sur plusieurs lieux de travail différents
Ceux qui ne peuvent pas en bénéficier :
- Les personnes possédant un logement de fonction sur leur lieu de travail
- Les personnes qui bénéficient d’un véhicule de fonction
- Les personnes qui bénéficient d’un transport collectif gratuit
- Les personnes qui sont transportées gratuitement par leur employeur
- Les personnes disposant d’une allocation spéciale
Comment obtenir son forfait mobilité durable
Pour obtenir son forfait de mobilité durable, il faut dans un premier temps que votre employeur soit d’accord pour le mettre en place dans l’entreprise. Ensuite, il faudra que tous les employés qui remplissent les conditions d’accès au forfait puissent en bénéficier.
Lors des négociations annuelles obligatoires, l’employeur est dans l’obligation de discuter du forfait mobilité durable, vous pouvez dresser un état des lieux de la mobilité de vos collaborateurs avec un diagnostic que vous aurez réalisé (Ex : sondage déclaratif, comptage de voitures sur le parking, comptage des personnes ne prenant pas la voiture…). Cela pourrait jouer en votre faveur et celle de vos collaborateurs pour bénéficier des avantages du forfait, en ajoutant à cela un vrai geste écologique, d’autant plus important lorsque l’on considère que près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre sont dues aux transports comme nous l’expliquions dans notre dossier sur l’impact écologique des vélos électriques.
Les modes de transport éligibles
Pour pousser à l’utilisation des modes de transport favorables à l’écologie, le forfait mobilité durable va donc s’appliquer sur différents types de transports que vous pouvez utiliser :
- Un vélo ou vélo électrique
- Le covoiturage, passager comme conducteur
- Les transports publics de personnes (sauf l’abonnement qui est pris en compte dans les frais de transport public)
- Les services de mobilité partagée (location ou mise à disposition en libre-service de vélos, vélos électriques, scooters, trottinettes, …)
- Les services d’autopartage à faibles émissions (les véhicules électriques, les hybrides rechargeables et à hydrogènes)
- Une trottinette, trottinette électrique ou gyropode
Notez néanmoins que les scooters particuliers, la marche à pied, les taxis et les VTC ne sont pas éligibles au FDM.
Dans le secteur public en revanche, le forfait mobilité durable s’applique à moins de types de transports :
- Un vélo/vélo électrique.
- Le covoiturage, passager comme conducteur.
- Une trottinette, trottinette électrique ou gyropode
Vous l’aurez compris, le forfait mobilité durable peut s’appliquer à bon nombre de modes de déplacement !
Bon à savoir aussi, le forfait s’applique également pour l’achat d’un vélo électrique d’occasion et/ou d’un vélo électrique reconditionné. Cette disposition vous encourage non seulement à adopter des modes de transport plus durables mais aussi à réutiliser des équipements existants.
Quel est le montant du forfait mobilité durable ?
Le montant du forfait est fixé librement par votre entreprise et varie selon son secteur d’activité ainsi que par le nombre de jours de déplacement. Pour pouvoir bénéficier de cette cotisation, vous allez devoir fournir à votre employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur chaque année, ces justificatifs devront se rapporter à l’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport.
Votre employeur se réserve également le droit d’effectuer des contrôles afin de s’assurer que ce montant est utilisé conformément aux conditions définies.
Le forfait mobilité durable bénéficie par ailleurs d’une exonération fiscale et sociale, le montant du forfait est exempté de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, le rendant particulièrement avantageux pour les salariés. Le montant qui vous sera alloué devra être mentionné par votre employeur sur votre fiche de paie.
Pour le secteur public :
Le montant maximum de la subvention dont peut bénéficier un agent de la fonction publique est de 300 euros par an depuis août 2022 et varie selon le nombre de jours d’utilisation du mode de transport compris dans le forfait mobilité durable :
- 30 à 59 jours d’utilisation : 100 euros
- 60 à 99 jours d’utilisation : 200 euros
- Minimum 100 jours d’utilisation : 300 euros
Dans la fonction publique, l’Etat étant l’employeur, l’application du forfait mobilité durable est assurée.
Le secteur privé :
Pour les salariés du privé, le montant maximum de la subvention issue du forfait mobilité durable est de 700 euros par an et par salarié.
Le mode de versement :
Il existe différentes façons de percevoir les versements du forfait mobilité durable qui va s’adapter à votre mode de transport quotidien :
- Directement sur le bulletin de salaire
- Sous la forme d’un titre-mobilité qui peut être utilisé de la même manière qu’un ticket-restaurant pour payer ses dépenses de mobilité telles que :
- Le carburant
- Les frais de recharge électrique
- Les frais liés au covoiturage
- Les différentes dépenses de son vélo / vélo électrique (achat, location, entretien, accessoires de sécurité…)
- L’achat de titre de transports (hors abonnement)
Les cumulables :
Le forfait mobilité durable peut être cumulable avec d’autres aides ou frais que l’employeur prend en charge :
- La prise en charge de 50 % de l’abonnement au transport en commun
- La prise en charge des frais de carburant et alimentation des véhicules électriques
- L’aide locale proposée pour l’achat d’un vélo électrique (neuf, d’occasion ou reconditionné)
Cependant, le cumul d’autres aides avec le forfait mobilité durable ne doit pas dépasser un montant total de 800 euros par an et par salarié.
Par exemple, si vous bénéficiez d’une cotisation de 700 euros qui se cumule à l’aide locale, vous aurez un montant total de 800 euros. Si vous souhaitez acheter un vélo électrique de ville comme le Moma Bikes à 1 399 euros, il ne vous coûtera que 599 euros une fois les aides déduites.
À partir du 1er Janvier 2025, le montant maximal pouvant être exonéré d’impôts pour le cumul du FDM avec la prise en charge des frais d’abonnement aux transports publics ou à un service de location de vélos sera de 900€.
Ce qu’il faut retenir du forfait mobilité durable
Pour moi, le forfait mobilité durable est un bon moyen pour faire de grosses économies sur vos achats de vélo électrique ou sur vos trajets avec la possibilité de cumuler d’autres frais que votre employeur peut prendre en charge. C’est également une solution pour que votre entreprise adopte un mode de vie plus écologique.
Et vous, votre employeur propose-t-il déjà ce forfait ? En avez-vous bénéficié ?
