Peut-on légalement installer un kit moteur électrique sur son vélo pour le transformer en vélo électrique ? La loi est-elle OK avec ça ? Quelles sont les normes pour transformer son vélo en VAE ? Petit tour de la réglementation sur les kits vélos électriques.
Peut-on installer un kit moteur vélo électrique sur son vélo ?
Oui, il est tout à fait possible d’équiper son vélo d’un moteur électrique en étant dans la légalité. Selon la Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive, et le 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Mais il y a certaines règles à respecter pour être en règle.
Quelles sont les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ?
Vous envisagez d’acheter un kit vélo électrique (= ajouter un moteur électrique et une batterie à votre vélo traditionnel) et d’en équiper votre vélo ? Quoi, vous voulez en plus utiliser votre vélo équipé du kit pour circuler sur la voie publique ? Mais vous êtes dingue ? Je plaisante bien sûr. Depuis 2002, utiliser un kit vélo homologué sur la voie publique est autorisé légalement, à condition de respecter certaines conditions. Vous pouvez électrifier votre vélo et circuler sur la voie publique à condition que :
- La puissance du moteur doit être de 250 W maximum (comme l’excellent moteur Bafang BBS01)
- La vitesse doit être plafonnée à 25 km/h
- L’assistance doit être configurée pour ne se déclencher qu’au pédalage et se couper à l’arrêt du pédalage. Selon la loi, on peut mettre en place une assistance au démarrage sans avoir recours au pédalage mais elle ne doit pas excéder 6 km/h.
Si vous respectez ces conditions alors, vous pourrez utiliser sans souci votre vélo électrique motorisé sur la voie publique, et vous n’aurez pas à l’immatriculer.
Le kit le moins cher de Bafang. Puissance de 250W. Kit complet (moteur + batterie + écran)
Les kits vélo de plus de 250W (750W, 1000W) sont-ils illégaux ?
Il est tout à fait possible d’utiliser un kit vélo électrique de 750W (la puissance du Bafang BBS02) ou 1000W, à condition que ce soit sur chemins privés. Dans l’Union Européenne, les vélos électriques sont classés en trois catégories en fonction de leur puissance et de leur vitesse, la catégorie la plus élevée autorisant une puissance maximale de 1000W et une vitesse maximale de 45 km/h.
Il est important de vérifier les lois et réglementations locales avant d’utiliser un kit de vélo avec une puissance supérieure pour s’assurer qu’il est légal de l’utiliser sur les routes et les sentiers publics. L’utilisation d’un kit de vélo illégal peut entraîner des amendes ou d’autres conséquences juridiques.
Bonjour Guillaume,
J’aimerais donner quelques précisions sur des informations de votre article. Toutes personne qui électrifie elle même un vélo classique s’expose à des poursuites en cas d’accidents (si un tiers est impliqué) ou à voir son assurance refuser une éventuelle prise en charge (en cas de dommages corporels ou de destruction de bien).
Je m’explique :
-En France la législation limite à 25km/h et 250W la puissance d’un vélo électrique classique, ce vélo doit être homologué par un organisme de l’état, sous la norme EN15194. Les vélos non électriques ne sont pas couverts par cette norme, même si le kit correspond à ces valeurs. Ils sont donc limité à une utilisation sur terrain privés.
-Pour les vélos dont l’assistance dépasse 25km/h, la puissance doit être limitée a 1000W (Speed bike). Ces vélos doivent également être homologués comme tels, car ils sont soumis à la législation cyclomoteur. Il faut également :
*Permis B
*Immatriculation (carte grise)
*Assurance dédié
*Casque homologué
*Gants homologués
*Avertisseur sonore relié à la batterie
*Catadioptres divers
*Un feu stop avec coupe circuit relié aux freins
…
De plus, ces vélos ne sont pas sensés être utilisés sur des pistes cyclable.
Sans vouloir faire justice, je pense qu’il est important que ces précisions soient bien ancrées dans la tête d’éventuelles personnes intéressées, car en cas de soucis, l’amende peut-être salée.
Bien à vous.
Merci pour ces précisions !
Bonjour Guillaume,
Merci pour tous vos excellents articles.
J’envisage d’électrifier mon bon vieux gitane, et vos conseils me sont très utiles.
Le bafang 750W m’intéressait mais pour le velotaf, pour respecter la législation je pense me tourner vers un simple 250W.
A ce sujet, et pour rebondir sur le précédent commentaire, il me semble plutôt que les pouvoirs publics se sont positionnés, en janvier 2020, sur le fait qu’un vélo classique équipé d’un moteur homologué pouvait en effet circuler sur voie publique en toute légalité.
Reste donc à choisir le bon modèle, la bonne batterie et probablement procéder à quelques upgrade au niveau des freins et des pneumatiques !
Sportivement,
Justine
Bonjour Justine, c’est bien ça !
Le site du service public a d’ailleurs mis à jour son article « Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter » le 30 mai 2022. Voir l’article ici.