legislation velo electrique

Peut-on circuler en vélo à assistance électrique comme avec un vélo traditionnel ?

Vitesse maximale, immatriculation, zone de circulation, assurance spécifique, casque, homologation…. L’Union Européenne impose maintenant un certain « cadre » dans la pratique du e-cyclisme.

Que dit la législation pour les vélos électrique en France ? (Mais aussi en Belgique et en Suisse). On répond à toutes vos questions ici !

Quelle vitesse maximale des vélos à assistance électrique selon la législation ?

En France 🇫🇷

La législation autorise les vélos dont la puissance nominale électrique (qui est différente de la puissance du moteur) ne dépasse pas 250 W soit une vitesse de 25km/h. Au-delà de cette vitesse, ce sera à l’utilisateur de pédaler sans assistance s’il souhaite aller plus vite. Rien ne vous empêche donc de rouler plus vite que 25 km/h cependant l’assistance ne doit plus vous aider.

Les vélos électriques rapides ayant une vitesse maximale de 45 km/h (appelés « speedelec » ou « speed pédelecs« ) sont également autorisés sous certaines conditions que nous verrons dans le prochain paragraphe.

En Belgique 🇧🇪

Comme en France la vitesse maximale autorisée sur le territoire belge est de 25 km/h pour les vélos à assistance électrique lents.

Les speeds pédelecs ou vélos à assistance rapide sont également autorisés sous certaines conditions comme en France.

En Suisse 🇨🇭

La vitesse maximale autorisé pour les VAE est également de 25km/H en Suisse.

Les vélos à assistance électrique rapide sont également autorisés mais avec différentes contraintes.

Que dit la loi pour les vélos électriques puissants (qui dépassent les 25km/h) ?

En France 🇫🇷

En France, ce type de vélo électrique est assimilé à un cyclomoteur. Il faudra donc souscrire à une assurance cyclomoteur et disposer d’un permis de conduire A, B ou AM (permis « Apprenti Motard », anciennement BSR).

Depuis le 1 juillet 2004 le vélo doit également posséder une plaque d’immatriculation.

Il sera considéré comme un vélo à assistance électrique rapide et donc comme un cyclomoteur. Vous devrez respecter le code de la route adapté à ce type de véhicule et porter un casque.

L’âge minimum pour utiliser ce type de vélos est de 14 ans en France

En Belgique 🇧🇪

Au delà de de 25km/h votre vélo à assistance électrique n’est plus considéré comme cycle mais comme cyclomoteur. Cependant si vous possédez un vélo atteignant plus de 45km/h grâce à son assistance (Speedelecs) vous n’êtes pas obligé d’être assuré. Nous y reviendrons dans le paragraphe « Assurance »

L’âge minimum pour conduire un vélo qui dépasse les 25km/h est de 16 ans, le casque n’est pas obligatoire même s’il reste fortement conseillé.

A partir de cette vitesse, les cyclistes doivent se munir de leurs certificats de conformité qui est obligatoire pour les vélos à assistance électrique qui dépasse 25km/h.

Les speed pedelecs quant à eux doivent être conduits par une personne âgée de 16 ans au minimum. Elle doit posséder un permis de conduire de type B (voiture) ou AM (cyclomoteur). Le vélo électrique doit être assuré et doit comporter une plaque d’immatriculation. Notez que le certificat d’homologation du vélo est obligatoire pour obtenir cette plaque.

En Suisse 🇨🇭

L’utilisation des vélos à assistance électrique lents (25km/h maximum) est réservé aux personnes âgées de 14 ans minimum. Si vous ou votre enfant souhaitez avoir un vélo de ce type sachez que vous devez posséder un permis de conduire M (cyclomoteur). A partir de 16 ans le permis n’est plus obligatoire pour les VAE lents.

Si vous utilisez un vélo électrique rapide (45km/h maximum) vous devez posséder le permis de conduire qui est au minimum catégorie M.

Où dois-je rouler avec mon vélo à assistance électrique ?

En France 🇫🇷

Les utilisateurs de vélo électrique allant jusqu’à 25km/h ne doivent pas circuler sur les trottoirs. Ils sont autorisés à les traverser s’ils ont besoin mais ils ne doivent pas circuler normalement dessus.

Lorsque des pistes cyclables sont disponibles elles doivent être empruntée par le cycliste. S’il n’y en a pas de disponible vous devez rouler sur la chaussée tout en vous serrant à droite.

Les utilisateurs de vélo électrique rapide ne peuvent pas utiliser les pistes cyclables, ils doivent suivre la signalisation des cyclomoteurs. Pensez-y si vous avez pour habitude d’emprunter ce type de piste.

En Belgique 🇧🇪

Pour les vélos à assistance électrique lents, la législation belge précise les cyclistes doivent -comme en France- emprunter les pistes cyclables lorsqu’elles sont présentes et qu’elles se trouvent dans le sens de leurs marches.

Si aucune piste cyclable n’est présente ils peuvent rouler sur la route. Le trottoir reste interdit sauf si l’utilisateur du vélo électrique doit le traverser.

Deux utilisateurs de speeds pédelecs ne peuvent pas rouler côtes à côtes.

Les pistes cyclables sont interdites aux vélos à assistance électrique rapides. Ils doivent appliquer la signalisation des cyclomoteurs. Si vous souhaitez tout de même utiliser ces pistes cyclables vous le pouvez mais sans l’assistance.

En Suisse 🇨🇭

Pour les VAE lents, ils sont autorisés à roulés sur les pistes cyclables comme tout autre vélo normal.

Les vélos à assistance rapides eux doivent appliquer les règles réservées aux cyclomoteurs.Ils peuvent tout de même emprunter les pistes cyclables cependant ils doivent couper leurs moteurs.

Comme en France et en Belgique les trottoirs restent interdits sauf si c’est pour les traverser.

Homologation

Que vous soyez en France, en Belgique ou en Suisse et que vous utilisiez un VAE rapide ou lent vous devez posséder un certificat qui stipule que votre vélo est homologué aux normes de votre pays. Il est généralement fourni par le vendeur mais vous pouvez tout de même faire homologuer votre VAE par des organismes certifiés tel que le LNE, le CRITT ou l’UTAC.

Ils ont pour but de contrôler le respect des normes françaises et européennes et de veiller à la sécurité des utilisateurs.

Assurance

En France 🇫🇷

Comme nous vous l’expliquions dans notre guide de l’assurance vélo électrique, vous devez être assuré par une assurance Cyclomoteur si vous possédez un VAE rapide, en cas de dommage à un tiers c’est l’assurance qui prendra en charge les coûts.

En Belgique 🇧🇪

L’assurance pour les VAE lents et les speed pédelecs n’est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019 cependant elle reste extrêmement conseillée car si vous endommagez un tiers vous êtes obligé de le dédommager.

En Suisse 🇨🇭

La vignette n’est pas obligatoire pour les cyclistes que vous ayez un VAE rapide ou lent étant donné que l’assurance responsabilité civile privée de l’utilisateur couvre les possibles dommages à un tiers. Cependant si vous n’avez pas souscrit d’assurance civile privée vous ne serez pas couvert.

Le port du casque

En France, Belgique et Suisse

Le port du casque de type cyclomoteur est obligatoire dans ces 3 pays pour les utilisateurs de vélos électriques rapides, ce n’est pas le cas pour les VAE lents, aucun casque n’est obligatoire pour ce type de vélos mais il reste cependant très conseillé pour éviter les chocs et blessures à la tête.

Autres obligations : l’éclairage

En France, Belgique et Suisse

Des lumières blanches ou jaunes sont obligatoires sur tout type de vélos dans ces pays.

Des catadioptres doivent être situées sur les pédales, sur la roue avant et sur la roue arrière pour que vous soyez mieux repéré.

Une catadioptre rouge et une blanche doivent être également présentes à l’arrière du vélo.

Lorsque vous utilisez votre VAE de nuit ou à l’aube des lumières doivent éclairer l’avant de votre vélo et une lumière rouge doit être présente à l’arrière pour que les autres usagés puissent vous repérer.

Sachez qu’en France le port du gilet haute visibilité est obligatoire hors agglomération.

Derniers conseils

En vélo, qu’il soit électrique ou non, vous n’êtes pas protégé par une coque ou un habitacle. Il vaut mieux donc être le plus vigilant possible : nous vous encourageons vivement à respecter la législation et à ne pas vous mettre en danger inutilement. Surtout, veillez à maximiser votre visibilité au maximum (éclairage, gilet haute visibilité, élément réfléchissant sur votre bras, casque clignotant par exemple).

Soyez également vigilant si vous voulez prendre votre VAE dans un autre pays, comme vous l’avez vu la législation diffère plus ou moins selon les pays.